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C'est Lisette qui, il y a deux semaines, nous a prévenus de l’arrivée de cette enquête illégale. Affairé-es à répertorier les articles de presse évoquant le fort probable désengagement de l'État dans le financement de la LGV, nous ne nous doutions pas un seul instant que les préfet-es ouvriraient leur consultation, et cela en dépit de tous les avis négatifs qui entachaient déjà le dossier initial de 25 000 pages (peut-être une prime à la clé ?).
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En effet, nous avons vu apparaitre ces panneaux dispersés le long du tracé dans des lieux improbables aux accès pittoresques. Lisière des forêts, bordures des champs ou parfois même aux pieds des ruisseaux... S’attendent-ils à ce que loutres, cistudes et autres visons participent en exprimant leur opposition au projet?
C'est Lisette qui, il y a deux semaines, nous a prévenus de l’arrivée de cette enquête illégale. Affairé-es à répertorier les articles de presse évoquant le fort probable désengagement de l'État dans le financement de la LGV, nous ne nous doutions pas un seul instant que les préfet-es ouvriraient leur consultation, et cela en dépit de tous les avis négatifs qui entachaient déjà le dossier initial de 25 000 pages (peut-être une prime à la clé ?).
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En effet, nous avons vu apparaitre ces panneaux dispersés le long du tracé dans des lieux improbables aux accès pittoresques. Lisière des forêts, bordures des champs ou parfois même aux pieds des ruisseaux... S’attendent-ils à ce que loutres, cistudes et autres visons participent en exprimant leur opposition au projet?
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En parallèle, la SNCF organiserait des réunions de "désinformation publique" où les intervenant-e-s, parfois novices sur le dossier GPSO, déclinent le calendrier imaginaire d'un projet qui n'a reçu, à ce jour, aucune autorisation environnementale.
Un élu d'une commune sur le tracé nous dit : "J'ai appris quatre jours avant qu'une réunion allait se tenir sur notre commune." Résultat : avec une communication presque inexistante, les habitant-es ne sont pas informé-es des tenues de ces réunions. Quand ielles le sont, voilà ce que nous observons :
En parallèle, la SNCF organiserait des réunions de "désinformation publique" où les intervenant-e-s, parfois novices sur le dossier GPSO, déclinent le calendrier imaginaire d'un projet qui n'a reçu, à ce jour, aucune autorisation environnementale.
Un élu d'une commune sur le tracé nous dit : "J'ai appris quatre jours avant qu'une réunion allait se tenir sur notre commune." Résultat : avec une communication presque inexistante, les habitant-es ne sont pas informé-es des tenues de ces réunions. Quand ielles le sont, voilà ce que nous observons :
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💥💣Ces procédés, comme le format "consultation par voie numérique", participent à l’entrave d’ un droit fondamental que nous défendons. Nous dénonçons une atteinte grave au droit d’information et de participation du public en matière d’information et d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce droit est garanti par la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 et par l'article 7 de la Charte de l’environnement qui stipule : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »💣💥
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C'est pourquoi, avec Lisette, nous avons décidé de lancer la quête aux panneaux d'or !
Pour participer, nous vous invitons à trouver puis à prendre en photo ces panneaux qui sont cachés par la SNCF sur les communes concernées par l'hypothétique tracé de la LGV Bordeaux-Toulouse.
Vous pouvez nous faire parvenir les photos par mail à l'adresse suivante :
contact@lgvnonmerci.fr
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C'est pourquoi, avec Lisette, nous avons décidé de lancer la quête aux panneaux d'or !
Pour participer, nous vous invitons à trouver puis à prendre en photo ces panneaux qui sont cachés par la SNCF sur les communes concernées par l'hypothétique tracé de la LGV Bordeaux-Toulouse.
Vous pouvez nous faire parvenir les photos par mail à l'adresse suivante :
contact@lgvnonmerci.fr
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On oublie pas aussi les procès des copaines de la zad contre la LGV ....
RDV demain mardi 04/11 à 14 h rassemblement de soutien devant tribunal judiciaire de Toulouse.
RDV demain mardi 04/11 à 14 h rassemblement de soutien devant tribunal judiciaire de Toulouse.
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Le Tribunal Administratif de Toulouse botte en touche.
👩🏼⚖️🌡️🛑🛤️
Le 28 octobre dernier, 5 associations ont porté devant le tribunal Administratif de Toulouse un référé liberté afin de pouvoir faire suspendre la participation du public par voie électronique (PPVE) qu'elles estiment illégale.
🤬🌳🐢🪚
Si les préfets valident l'autorisation environnementale demandée par la SNCF, ce sera le début des grandes destructions du projet avec plus de 1000 hectares soumis à débroussaillage et défrichement dès décembre 2025. Forêts, prairies, zones humides, haies bocagères et autres milieux sensibles riches en biodiversité massacrées par l'assaut des bulldozers, abatteuses et autres engins mortifères et sacrifiés pour un projet encore aujourd'hui injustifié.
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Le 28 octobre dernier, 5 associations ont porté devant le tribunal Administratif de Toulouse un référé liberté afin de pouvoir faire suspendre la participation du public par voie électronique (PPVE) qu'elles estiment illégale.
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Si les préfets valident l'autorisation environnementale demandée par la SNCF, ce sera le début des grandes destructions du projet avec plus de 1000 hectares soumis à débroussaillage et défrichement dès décembre 2025. Forêts, prairies, zones humides, haies bocagères et autres milieux sensibles riches en biodiversité massacrées par l'assaut des bulldozers, abatteuses et autres engins mortifères et sacrifiés pour un projet encore aujourd'hui injustifié.
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Malheureusement, dans une décision rendue le 31 octobre sans audience, notre recours a été rejeté.
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L'État et SNCF Réseau justifient le format numérique de la consultation en évoquant le fait que ce projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en… 2014 !
En 2014, celle-ci était alors destinée à la délivrance de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de LGV du Sud-Ouest. Or, une DUP vise le fait pour l’État de pouvoir procéder à des expropriations, mais pas à autoriser des travaux impactant fortement l’environnement et requérant des conditions bien plus exigeantes, dont l’existence d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) non délivrée pour ce projet.
Le Tribunal Administratif de Toulouse botte donc en touche pour l’instant… En effet, un juge de référé ne peut prendre une décision aussi importante que la suspension d’une telle procédure que s’il y a urgence et que l’illégalité est évidente. Dès lors qu’il subsiste un doute, celui-ci profite aux responsables de la procédure en cours, même si tout ou presque démontre son illégalité. Le Tribunal Administratif de Toulouse n’a donc pas pu ou voulu suspendre à ce stade.
Malheureusement, dans une décision rendue le 31 octobre sans audience, notre recours a été rejeté.
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L'État et SNCF Réseau justifient le format numérique de la consultation en évoquant le fait que ce projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en… 2014 !
En 2014, celle-ci était alors destinée à la délivrance de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de LGV du Sud-Ouest. Or, une DUP vise le fait pour l’État de pouvoir procéder à des expropriations, mais pas à autoriser des travaux impactant fortement l’environnement et requérant des conditions bien plus exigeantes, dont l’existence d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) non délivrée pour ce projet.
Le Tribunal Administratif de Toulouse botte donc en touche pour l’instant… En effet, un juge de référé ne peut prendre une décision aussi importante que la suspension d’une telle procédure que s’il y a urgence et que l’illégalité est évidente. Dès lors qu’il subsiste un doute, celui-ci profite aux responsables de la procédure en cours, même si tout ou presque démontre son illégalité. Le Tribunal Administratif de Toulouse n’a donc pas pu ou voulu suspendre à ce stade.
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Les préfets en porte-étendard du projet au mépris des citoyen-es.
👨🏽✈️💥🏴☠️🚮
Dans la requête du référé liberté, les associations pointent du doigt le rôle majeur des préfet-es dans l'ouverture de cette consultation.
Portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales comme celle du droit à l’information et la participation du public en matière de décisions ayant un impact sur l'environnement (article 7 de la Charte de l’environnement), celle sur la liberté fondamentale du droit de chacun.e à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement), dont les préfet-es sont en principe garant-es.
Quand le 22 septembre, les préfets du 31, du 33, du 47 et du 82 signent l'arrêté interpréfectoral portant décision d'ouverture de la consultation via une PPVE, l'Autorité environnementale n'a pas encore rendu son avis.
🤯👀🙅🏽♂️❌
Avis qui sera clair, sans ambigüité : le dossier présenté par GPSO est incomplet en de multiples points clés et ne permet pas au public d'avoir une vision éclairée du projet.
👨🏽✈️💥🏴☠️🚮
Dans la requête du référé liberté, les associations pointent du doigt le rôle majeur des préfet-es dans l'ouverture de cette consultation.
Portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales comme celle du droit à l’information et la participation du public en matière de décisions ayant un impact sur l'environnement (article 7 de la Charte de l’environnement), celle sur la liberté fondamentale du droit de chacun.e à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement), dont les préfet-es sont en principe garant-es.
Quand le 22 septembre, les préfets du 31, du 33, du 47 et du 82 signent l'arrêté interpréfectoral portant décision d'ouverture de la consultation via une PPVE, l'Autorité environnementale n'a pas encore rendu son avis.
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Avis qui sera clair, sans ambigüité : le dossier présenté par GPSO est incomplet en de multiples points clés et ne permet pas au public d'avoir une vision éclairée du projet.
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🙈🌀🙉🌀🙊
Nous rappelons que l'autorité environnementale est une instance consultative sous l'égide du ministère de la transition écologique. C'est donc un avis obligatoire et essentiel dont les préfets auraient pu/dû se servir pour s'assurer du respect des libertés fondamentales nécessaires à cette consultation.
🚫🚫🚫
Ils ont donc enjambé cette instance pour faire avancer coûte que coûte le calendrier du projet.
🚫🚫🚫
De même, en choisissant le format numérique de la consultation, ielles s'assurent qu'il n'y ait pas d'avis défavorable possible de la part de commissaires enqueteur-ices nommé-es par le/la président-e du tribunal administratif. En 2014, lors de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique, la commission d'enquête avait rendu un avis défavorable.
🚫🚫🚫
Les préfets esquivent donc aussi cet avis.
🚫🚫🚫
Ces éléments apparaissent comme des défaillances majeures du processus de consultation inhérent à ces grands projets inutiles et imposés.
Nous rappelons que l'autorité environnementale est une instance consultative sous l'égide du ministère de la transition écologique. C'est donc un avis obligatoire et essentiel dont les préfets auraient pu/dû se servir pour s'assurer du respect des libertés fondamentales nécessaires à cette consultation.
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Ils ont donc enjambé cette instance pour faire avancer coûte que coûte le calendrier du projet.
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De même, en choisissant le format numérique de la consultation, ielles s'assurent qu'il n'y ait pas d'avis défavorable possible de la part de commissaires enqueteur-ices nommé-es par le/la président-e du tribunal administratif. En 2014, lors de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique, la commission d'enquête avait rendu un avis défavorable.
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Les préfets esquivent donc aussi cet avis.
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Ces éléments apparaissent comme des défaillances majeures du processus de consultation inhérent à ces grands projets inutiles et imposés.
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L'action des préfets représente un grave risque de trouble à l'ordre public dans le cadre de la LGV. Interpellons-les grâce au registre numérique. C'est eux qui vont délivrer ou non l'autorisation environnementale . Il est possible de contribuer d'une façon anonyme. Tous les liens pour participer à la consultation publique sont ici :
https://linktr.ee/ppve_lgvnonmerci
🚨💥🛤️👨🏽✈️
https://linktr.ee/ppve_lgvnonmerci
🚨💥🛤️👨🏽✈️
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Forwarded from ZAD La Guinguette Vaillante
🤸♂️Et de 3.
🏛La Zad de La Guinguette Vaillante (LGV) sera à nouveau à la barre le 19 novembre à Toulouse
Apres le dernier procès fleuve au début du mois de novembre (délibéré le 4 décembre) et apres celui du mois de juin (2 mois de prison avec sursis pour delit d'écureuillage ! - en appel) , nous revoilà face aux magistrat•es.
Placées sous contrôle judiciaire depuis le mois de juillet, deux guinguettois•es en lutte contre la Lgv Bordeaux-Toulouse, sont accusé•es de violence sur gendarmes.
Ce délit est glissé désormais à quasi chaque procédure pour s'assurer des froncements de sourcils du Parquet pendant que l'on subit sans broncher violences physiques réelles, menaces et insultes de la part des FDO.
🏛La Zad de La Guinguette Vaillante (LGV) sera à nouveau à la barre le 19 novembre à Toulouse
Apres le dernier procès fleuve au début du mois de novembre (délibéré le 4 décembre) et apres celui du mois de juin (2 mois de prison avec sursis pour delit d'écureuillage ! - en appel) , nous revoilà face aux magistrat•es.
Placées sous contrôle judiciaire depuis le mois de juillet, deux guinguettois•es en lutte contre la Lgv Bordeaux-Toulouse, sont accusé•es de violence sur gendarmes.
Ce délit est glissé désormais à quasi chaque procédure pour s'assurer des froncements de sourcils du Parquet pendant que l'on subit sans broncher violences physiques réelles, menaces et insultes de la part des FDO.
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Forwarded from ZAD La Guinguette Vaillante
🚤 Le contexte : lors de la 5eme expulsion de la zad, deux copaines étaient venu•es toutes décontracté•es en bateau gonflable, en poussant la chansonnette pour apaiser l'anxiété des ecureuilles dans les arbres qui étaient en train d'être mis•es en danger par la CNAMO.
✌Cette solidarité toute anodine a valu une intervention incomprehensible de la brigade fluviale, des plaquages violents dans l'eau avec impression de noyade, étranglement. Et évidemment ce sont ... les copaines qui sont accusé•es de violence sur flic.
Ouin ouin, on a désormais l'habitude.
Donc rebelote, procédure d'audience collegiale pour deux copaines.
🥳 Face à cette nouvelle séquence de théâtre judiciaire, on a besoin de max de soutien le mercredi 19 novembre à 14h au Tribunal de Toulouse pour obtenir la relaxe.
🦦 Loutre partout
💚 Acabisous
✌Cette solidarité toute anodine a valu une intervention incomprehensible de la brigade fluviale, des plaquages violents dans l'eau avec impression de noyade, étranglement. Et évidemment ce sont ... les copaines qui sont accusé•es de violence sur flic.
Ouin ouin, on a désormais l'habitude.
Donc rebelote, procédure d'audience collegiale pour deux copaines.
🥳 Face à cette nouvelle séquence de théâtre judiciaire, on a besoin de max de soutien le mercredi 19 novembre à 14h au Tribunal de Toulouse pour obtenir la relaxe.
🦦 Loutre partout
💚 Acabisous
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