Le Tribunal Administratif de Toulouse botte en touche.
👩🏼⚖️🌡️🛑🛤️
Le 28 octobre dernier, 5 associations ont porté devant le tribunal Administratif de Toulouse un référé liberté afin de pouvoir faire suspendre la participation du public par voie électronique (PPVE) qu'elles estiment illégale.
🤬🌳🐢🪚
Si les préfets valident l'autorisation environnementale demandée par la SNCF, ce sera le début des grandes destructions du projet avec plus de 1000 hectares soumis à débroussaillage et défrichement dès décembre 2025. Forêts, prairies, zones humides, haies bocagères et autres milieux sensibles riches en biodiversité massacrées par l'assaut des bulldozers, abatteuses et autres engins mortifères et sacrifiés pour un projet encore aujourd'hui injustifié.
👩🏼⚖️🌡️🛑🛤️
Le 28 octobre dernier, 5 associations ont porté devant le tribunal Administratif de Toulouse un référé liberté afin de pouvoir faire suspendre la participation du public par voie électronique (PPVE) qu'elles estiment illégale.
🤬🌳🐢🪚
Si les préfets valident l'autorisation environnementale demandée par la SNCF, ce sera le début des grandes destructions du projet avec plus de 1000 hectares soumis à débroussaillage et défrichement dès décembre 2025. Forêts, prairies, zones humides, haies bocagères et autres milieux sensibles riches en biodiversité massacrées par l'assaut des bulldozers, abatteuses et autres engins mortifères et sacrifiés pour un projet encore aujourd'hui injustifié.
🤬6❤2🙏1
✴️⏬✴️⏬
Malheureusement, dans une décision rendue le 31 octobre sans audience, notre recours a été rejeté.
✴️⏫✴️⏫
L'État et SNCF Réseau justifient le format numérique de la consultation en évoquant le fait que ce projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en… 2014 !
En 2014, celle-ci était alors destinée à la délivrance de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de LGV du Sud-Ouest. Or, une DUP vise le fait pour l’État de pouvoir procéder à des expropriations, mais pas à autoriser des travaux impactant fortement l’environnement et requérant des conditions bien plus exigeantes, dont l’existence d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) non délivrée pour ce projet.
Le Tribunal Administratif de Toulouse botte donc en touche pour l’instant… En effet, un juge de référé ne peut prendre une décision aussi importante que la suspension d’une telle procédure que s’il y a urgence et que l’illégalité est évidente. Dès lors qu’il subsiste un doute, celui-ci profite aux responsables de la procédure en cours, même si tout ou presque démontre son illégalité. Le Tribunal Administratif de Toulouse n’a donc pas pu ou voulu suspendre à ce stade.
Malheureusement, dans une décision rendue le 31 octobre sans audience, notre recours a été rejeté.
✴️⏫✴️⏫
L'État et SNCF Réseau justifient le format numérique de la consultation en évoquant le fait que ce projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en… 2014 !
En 2014, celle-ci était alors destinée à la délivrance de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de LGV du Sud-Ouest. Or, une DUP vise le fait pour l’État de pouvoir procéder à des expropriations, mais pas à autoriser des travaux impactant fortement l’environnement et requérant des conditions bien plus exigeantes, dont l’existence d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) non délivrée pour ce projet.
Le Tribunal Administratif de Toulouse botte donc en touche pour l’instant… En effet, un juge de référé ne peut prendre une décision aussi importante que la suspension d’une telle procédure que s’il y a urgence et que l’illégalité est évidente. Dès lors qu’il subsiste un doute, celui-ci profite aux responsables de la procédure en cours, même si tout ou presque démontre son illégalité. Le Tribunal Administratif de Toulouse n’a donc pas pu ou voulu suspendre à ce stade.
❤4😭3
Les préfets en porte-étendard du projet au mépris des citoyen-es.
👨🏽✈️💥🏴☠️🚮
Dans la requête du référé liberté, les associations pointent du doigt le rôle majeur des préfet-es dans l'ouverture de cette consultation.
Portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales comme celle du droit à l’information et la participation du public en matière de décisions ayant un impact sur l'environnement (article 7 de la Charte de l’environnement), celle sur la liberté fondamentale du droit de chacun.e à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement), dont les préfet-es sont en principe garant-es.
Quand le 22 septembre, les préfets du 31, du 33, du 47 et du 82 signent l'arrêté interpréfectoral portant décision d'ouverture de la consultation via une PPVE, l'Autorité environnementale n'a pas encore rendu son avis.
🤯👀🙅🏽♂️❌
Avis qui sera clair, sans ambigüité : le dossier présenté par GPSO est incomplet en de multiples points clés et ne permet pas au public d'avoir une vision éclairée du projet.
👨🏽✈️💥🏴☠️🚮
Dans la requête du référé liberté, les associations pointent du doigt le rôle majeur des préfet-es dans l'ouverture de cette consultation.
Portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales comme celle du droit à l’information et la participation du public en matière de décisions ayant un impact sur l'environnement (article 7 de la Charte de l’environnement), celle sur la liberté fondamentale du droit de chacun.e à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement), dont les préfet-es sont en principe garant-es.
Quand le 22 septembre, les préfets du 31, du 33, du 47 et du 82 signent l'arrêté interpréfectoral portant décision d'ouverture de la consultation via une PPVE, l'Autorité environnementale n'a pas encore rendu son avis.
🤯👀🙅🏽♂️❌
Avis qui sera clair, sans ambigüité : le dossier présenté par GPSO est incomplet en de multiples points clés et ne permet pas au public d'avoir une vision éclairée du projet.
👍1🤨1
🙈🌀🙉🌀🙊
Nous rappelons que l'autorité environnementale est une instance consultative sous l'égide du ministère de la transition écologique. C'est donc un avis obligatoire et essentiel dont les préfets auraient pu/dû se servir pour s'assurer du respect des libertés fondamentales nécessaires à cette consultation.
🚫🚫🚫
Ils ont donc enjambé cette instance pour faire avancer coûte que coûte le calendrier du projet.
🚫🚫🚫
De même, en choisissant le format numérique de la consultation, ielles s'assurent qu'il n'y ait pas d'avis défavorable possible de la part de commissaires enqueteur-ices nommé-es par le/la président-e du tribunal administratif. En 2014, lors de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique, la commission d'enquête avait rendu un avis défavorable.
🚫🚫🚫
Les préfets esquivent donc aussi cet avis.
🚫🚫🚫
Ces éléments apparaissent comme des défaillances majeures du processus de consultation inhérent à ces grands projets inutiles et imposés.
Nous rappelons que l'autorité environnementale est une instance consultative sous l'égide du ministère de la transition écologique. C'est donc un avis obligatoire et essentiel dont les préfets auraient pu/dû se servir pour s'assurer du respect des libertés fondamentales nécessaires à cette consultation.
🚫🚫🚫
Ils ont donc enjambé cette instance pour faire avancer coûte que coûte le calendrier du projet.
🚫🚫🚫
De même, en choisissant le format numérique de la consultation, ielles s'assurent qu'il n'y ait pas d'avis défavorable possible de la part de commissaires enqueteur-ices nommé-es par le/la président-e du tribunal administratif. En 2014, lors de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique, la commission d'enquête avait rendu un avis défavorable.
🚫🚫🚫
Les préfets esquivent donc aussi cet avis.
🚫🚫🚫
Ces éléments apparaissent comme des défaillances majeures du processus de consultation inhérent à ces grands projets inutiles et imposés.
👍1🤬1
L'action des préfets représente un grave risque de trouble à l'ordre public dans le cadre de la LGV. Interpellons-les grâce au registre numérique. C'est eux qui vont délivrer ou non l'autorisation environnementale . Il est possible de contribuer d'une façon anonyme. Tous les liens pour participer à la consultation publique sont ici :
https://linktr.ee/ppve_lgvnonmerci
🚨💥🛤️👨🏽✈️
https://linktr.ee/ppve_lgvnonmerci
🚨💥🛤️👨🏽✈️
🔥9❤1
Forwarded from ZAD La Guinguette Vaillante
🤸♂️Et de 3.
🏛La Zad de La Guinguette Vaillante (LGV) sera à nouveau à la barre le 19 novembre à Toulouse
Apres le dernier procès fleuve au début du mois de novembre (délibéré le 4 décembre) et apres celui du mois de juin (2 mois de prison avec sursis pour delit d'écureuillage ! - en appel) , nous revoilà face aux magistrat•es.
Placées sous contrôle judiciaire depuis le mois de juillet, deux guinguettois•es en lutte contre la Lgv Bordeaux-Toulouse, sont accusé•es de violence sur gendarmes.
Ce délit est glissé désormais à quasi chaque procédure pour s'assurer des froncements de sourcils du Parquet pendant que l'on subit sans broncher violences physiques réelles, menaces et insultes de la part des FDO.
🏛La Zad de La Guinguette Vaillante (LGV) sera à nouveau à la barre le 19 novembre à Toulouse
Apres le dernier procès fleuve au début du mois de novembre (délibéré le 4 décembre) et apres celui du mois de juin (2 mois de prison avec sursis pour delit d'écureuillage ! - en appel) , nous revoilà face aux magistrat•es.
Placées sous contrôle judiciaire depuis le mois de juillet, deux guinguettois•es en lutte contre la Lgv Bordeaux-Toulouse, sont accusé•es de violence sur gendarmes.
Ce délit est glissé désormais à quasi chaque procédure pour s'assurer des froncements de sourcils du Parquet pendant que l'on subit sans broncher violences physiques réelles, menaces et insultes de la part des FDO.
😡3
Forwarded from ZAD La Guinguette Vaillante
🚤 Le contexte : lors de la 5eme expulsion de la zad, deux copaines étaient venu•es toutes décontracté•es en bateau gonflable, en poussant la chansonnette pour apaiser l'anxiété des ecureuilles dans les arbres qui étaient en train d'être mis•es en danger par la CNAMO.
✌Cette solidarité toute anodine a valu une intervention incomprehensible de la brigade fluviale, des plaquages violents dans l'eau avec impression de noyade, étranglement. Et évidemment ce sont ... les copaines qui sont accusé•es de violence sur flic.
Ouin ouin, on a désormais l'habitude.
Donc rebelote, procédure d'audience collegiale pour deux copaines.
🥳 Face à cette nouvelle séquence de théâtre judiciaire, on a besoin de max de soutien le mercredi 19 novembre à 14h au Tribunal de Toulouse pour obtenir la relaxe.
🦦 Loutre partout
💚 Acabisous
✌Cette solidarité toute anodine a valu une intervention incomprehensible de la brigade fluviale, des plaquages violents dans l'eau avec impression de noyade, étranglement. Et évidemment ce sont ... les copaines qui sont accusé•es de violence sur flic.
Ouin ouin, on a désormais l'habitude.
Donc rebelote, procédure d'audience collegiale pour deux copaines.
🥳 Face à cette nouvelle séquence de théâtre judiciaire, on a besoin de max de soutien le mercredi 19 novembre à 14h au Tribunal de Toulouse pour obtenir la relaxe.
🦦 Loutre partout
💚 Acabisous
🔥10👏2😢2
☕😶🌫️🛤️📑
Pyjama party dans la préfecture d’Agen
Ce mercredi 12 Novembre, suite à la réservation faite auprès des services de la préfecture, des militant-es du collectif stoplgv47 ont pu consulter la version papier du dossier de consultation publique LGV.
La version numérique contient actuellement 34 430 pages... c’est pourquoi, armés de leurs plus beaux pyjamas et de leurs plus confortables polochons, ielles ont décidé de s’installer confortablement dans la pièce dédiée pour pouvoir rester le temps nécessaire au décorticage du dossier. À ce stade, impossible de savoir combien de jours, de semaines ou de mois d’études pourraient leur permettre de percer les mystères de la supercherie LGV.
Pyjama party dans la préfecture d’Agen
Ce mercredi 12 Novembre, suite à la réservation faite auprès des services de la préfecture, des militant-es du collectif stoplgv47 ont pu consulter la version papier du dossier de consultation publique LGV.
La version numérique contient actuellement 34 430 pages... c’est pourquoi, armés de leurs plus beaux pyjamas et de leurs plus confortables polochons, ielles ont décidé de s’installer confortablement dans la pièce dédiée pour pouvoir rester le temps nécessaire au décorticage du dossier. À ce stade, impossible de savoir combien de jours, de semaines ou de mois d’études pourraient leur permettre de percer les mystères de la supercherie LGV.
🤣9👏2😱1🤩1
🤬🔥🧠🙅🏽♂️
Elle aura donc eu la décence de ne pas nous servir la soupe des arguments fallacieux concernant un quelconque impact positif dû au report modal avion vers train. Cette légende de laquelle tant de militant-e-s, associations et médias écologistes s’abreuvent aveuglément.
Mais son avis confirme ce que les associations dénoncent depuis le début. Cette enquête est illégale.
🚨Comment demander aux citoyen-ne-s de s’exprimer sur un dossier aussi volumineux en 1 mois alors même que les services d'État compétents affirment ne pas être en mesure de le faire correctement en 2 mois. On apprend également qu’il n’y a pas eu de délibération de la collectivité. C’est encore une fois la démocratie qui en sort salie (pour celles et ceux qui y croiraient encore...).🚨
Puis les militant-es explorateur-ices reçoivent une nouvelle qui va enfin les libérer...
L’association L.G.V.E.A. vient de mettre en ligne un guide permettant d'appréhender le dossier au travers de 13 thématiques.
⏬. ⏬. ⏬
Elle aura donc eu la décence de ne pas nous servir la soupe des arguments fallacieux concernant un quelconque impact positif dû au report modal avion vers train. Cette légende de laquelle tant de militant-e-s, associations et médias écologistes s’abreuvent aveuglément.
Mais son avis confirme ce que les associations dénoncent depuis le début. Cette enquête est illégale.
🚨Comment demander aux citoyen-ne-s de s’exprimer sur un dossier aussi volumineux en 1 mois alors même que les services d'État compétents affirment ne pas être en mesure de le faire correctement en 2 mois. On apprend également qu’il n’y a pas eu de délibération de la collectivité. C’est encore une fois la démocratie qui en sort salie (pour celles et ceux qui y croiraient encore...).🚨
Puis les militant-es explorateur-ices reçoivent une nouvelle qui va enfin les libérer...
L’association L.G.V.E.A. vient de mettre en ligne un guide permettant d'appréhender le dossier au travers de 13 thématiques.
⏬. ⏬. ⏬
😱2😨2🔥1
Cette consultation sous forme de ppve reste pleinement illégale et illégitime à nos yeux.
Mais devant l'obstination des préfets à ne pas la suspendre, nous invitons largement à poster des messages et avis soulevant les nombreux problèmes de fond du dossier en les illustrant d'exemples concrets par chacun.e, afin de montrer pourquoi ce dossier et ce projet sont complètement inacceptables et pourquoi une consultation au rabais sous l'égide des services de la préfecture ne peut être qu'une mascarade destinée à autoriser au plus vite ce chantier “d’intérêts privés”.
Tous les liens pour participer sont à retrouver sur notre linktree ( guide LGVEA inclus) :
https://linktr.ee/ppve_lgvnonmerci
Mais devant l'obstination des préfets à ne pas la suspendre, nous invitons largement à poster des messages et avis soulevant les nombreux problèmes de fond du dossier en les illustrant d'exemples concrets par chacun.e, afin de montrer pourquoi ce dossier et ce projet sont complètement inacceptables et pourquoi une consultation au rabais sous l'égide des services de la préfecture ne peut être qu'une mascarade destinée à autoriser au plus vite ce chantier “d’intérêts privés”.
Tous les liens pour participer sont à retrouver sur notre linktree ( guide LGVEA inclus) :
https://linktr.ee/ppve_lgvnonmerci
Linktree
PPVE LGV Bordeaux-Toulouse | Instagram | Linktree
Retrouvez tous les liens utiles pour comprendre le GPSO et participer à la PPVE organisée du 27 octobre au 26 novembre 2025
👍4❤🔥2❤1👏1😱1
🚨😎💥🌳
L’alerte est lancée : 28 associations et 230 élu.es
demandent la suspension de la consultation publique sur la LGV Bordeaux-Toulouse, alors que le Conseil d'Orientation des Infrastructures est à
Bordeaux pour discuter du GPSO ce jour.
🚏🚇🚥🚲
Une des conclusions de la conférence Ambition France Transport qui s’est tenue ce printemps était de confier le réexamen des "grands projets ferroviaires" au Conseil d’Orientation des Infrastructures. Le COI a rendez-vous avec la SGPSO et autres élu.es favorables au projet ce lundi à Bordeaux. Cependant, alors que ce travail de réflexion est mené, les préfets ont décidé (avant même d'avoir reçu l'avis de l'Autorité environnementale) de lancer une "participation du public par voie électronique".
🙅🏽♂️🧾🦺📆
Dans un courrier en date du 21 octobre 2025, plus d’une dizaine d’associations avaient déjà alerté les préfectures du Sud-Ouest concernant la consultation au rabais que constitue cette PPVE, réalisée exclusivement par voie électronique sur la première phase du GPSO. Ces alertes
ont été suivies d’une participation importante de la population afin de contester la forme excluante de cette PPVE, faisant remonter un sentiment de passage en force.
Si une procédure de référé liberté n’a pas abouti auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, il n’en reste pas moins que les conditions de cette consultation sont largement décriées. Dossier de
34430 pages, le rendant illisible et difficile à appréhender ; durée de consultation de 30 jours ;
exclusion de la participation hors plateforme électronique ; présence de panneaux d’informations en bord de départementales hors des communes : tout est fait pour laisser les citoyennes et les
citoyens dans l’ignorance d’un projet qui va affecter leur environnement proche pendant plusieurs décennies.
De plus, la mise à jour du dossier est partielle par rapport à l'étude d'impact de 2014,
comme analysé par plusieurs associations et relevé par l'Autorisation Environnementale qui a pointé d'énormes manquements. L'étude qui a conduit à la DUP est notoirement obsolète dans ses
hypothèses et son analyse socio-économique.
☔🌪️🌀⚡
28 associations et 230 élus du grand Sud Ouest s'opposent donc à ce passage en force et
demandent la suspension sine die de cette PPVE, dans un courrier envoyé ce jour aux 4 préfets du Sud Ouest concernés. Il se fait l'écho de l'opposition massive rencontrée par ce projet à l'échelle des
communes concernées par le tracé, mais également bien au delà. L’alerte est partagée sur les conséquences de ce procédé qui permettrait d'obtenir, dès le 1er décembre, les dérogations nécessaires à des investigations préalables, soit le défrichement de plus de 1 000 hectares en anticipant dangereusement sur les préconisations et le rapport du Conseil d'Orientation des
Infrastructures.
L’alerte est lancée : 28 associations et 230 élu.es
demandent la suspension de la consultation publique sur la LGV Bordeaux-Toulouse, alors que le Conseil d'Orientation des Infrastructures est à
Bordeaux pour discuter du GPSO ce jour.
🚏🚇🚥🚲
Une des conclusions de la conférence Ambition France Transport qui s’est tenue ce printemps était de confier le réexamen des "grands projets ferroviaires" au Conseil d’Orientation des Infrastructures. Le COI a rendez-vous avec la SGPSO et autres élu.es favorables au projet ce lundi à Bordeaux. Cependant, alors que ce travail de réflexion est mené, les préfets ont décidé (avant même d'avoir reçu l'avis de l'Autorité environnementale) de lancer une "participation du public par voie électronique".
🙅🏽♂️🧾🦺📆
Dans un courrier en date du 21 octobre 2025, plus d’une dizaine d’associations avaient déjà alerté les préfectures du Sud-Ouest concernant la consultation au rabais que constitue cette PPVE, réalisée exclusivement par voie électronique sur la première phase du GPSO. Ces alertes
ont été suivies d’une participation importante de la population afin de contester la forme excluante de cette PPVE, faisant remonter un sentiment de passage en force.
Si une procédure de référé liberté n’a pas abouti auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, il n’en reste pas moins que les conditions de cette consultation sont largement décriées. Dossier de
34430 pages, le rendant illisible et difficile à appréhender ; durée de consultation de 30 jours ;
exclusion de la participation hors plateforme électronique ; présence de panneaux d’informations en bord de départementales hors des communes : tout est fait pour laisser les citoyennes et les
citoyens dans l’ignorance d’un projet qui va affecter leur environnement proche pendant plusieurs décennies.
De plus, la mise à jour du dossier est partielle par rapport à l'étude d'impact de 2014,
comme analysé par plusieurs associations et relevé par l'Autorisation Environnementale qui a pointé d'énormes manquements. L'étude qui a conduit à la DUP est notoirement obsolète dans ses
hypothèses et son analyse socio-économique.
☔🌪️🌀⚡
28 associations et 230 élus du grand Sud Ouest s'opposent donc à ce passage en force et
demandent la suspension sine die de cette PPVE, dans un courrier envoyé ce jour aux 4 préfets du Sud Ouest concernés. Il se fait l'écho de l'opposition massive rencontrée par ce projet à l'échelle des
communes concernées par le tracé, mais également bien au delà. L’alerte est partagée sur les conséquences de ce procédé qui permettrait d'obtenir, dès le 1er décembre, les dérogations nécessaires à des investigations préalables, soit le défrichement de plus de 1 000 hectares en anticipant dangereusement sur les préconisations et le rapport du Conseil d'Orientation des
Infrastructures.
❤4
🤔🏗️⏱️💣
Associations, élu.es, citoyens et citoyennes s'inquiètent :
Allons-nous vers le même scénario que pour l'A 69 ?
La Raison Impérative Intérêt Public Majeur (RIIPM) qui donne carte blanche pour obtenir toutes les dérogations aux lois en vigueur est plus qu'incertaine dans ce dossier. On serait alors dans le cas de figure d'avoir défricher 1 000 hectares alors que le projet n'a jamais été si proche d'être ajourné,
son budget n'étant pas bouclé et le nouveau directeur de la SNCF, Jean Castex ayant lui-même émis des réserves sur la faisabilité du GPSO.
Arrêtons d'écouter des arguments qui n'en sont pas ! Le report modal grâce à ce projet est ridiculement faible d’après les documents mis en ligne, ce qui en fait un projet excessivement coûteux au regard de son coût d’abattement (coût de la tonne de CO2 évitée). Sans parler du
désenclavement !
De quoi parle-t-on exactement ? Combien de ruraux auront 100, 150, 200 hectares
d'emprise sur leurs villages, les obligeant à des détours quotidiens pour leurs déplacements...
Associations, élu.es, citoyens et citoyennes s'inquiètent :
Allons-nous vers le même scénario que pour l'A 69 ?
La Raison Impérative Intérêt Public Majeur (RIIPM) qui donne carte blanche pour obtenir toutes les dérogations aux lois en vigueur est plus qu'incertaine dans ce dossier. On serait alors dans le cas de figure d'avoir défricher 1 000 hectares alors que le projet n'a jamais été si proche d'être ajourné,
son budget n'étant pas bouclé et le nouveau directeur de la SNCF, Jean Castex ayant lui-même émis des réserves sur la faisabilité du GPSO.
Arrêtons d'écouter des arguments qui n'en sont pas ! Le report modal grâce à ce projet est ridiculement faible d’après les documents mis en ligne, ce qui en fait un projet excessivement coûteux au regard de son coût d’abattement (coût de la tonne de CO2 évitée). Sans parler du
désenclavement !
De quoi parle-t-on exactement ? Combien de ruraux auront 100, 150, 200 hectares
d'emprise sur leurs villages, les obligeant à des détours quotidiens pour leurs déplacements...